Définition
La formation continue est une obligation légale depuis
1971. Elle a pour but d’assurer aux salariés, employés
ou demandeurs d’emploi, une formation destinée à
conforter, améliorer ou acquérir des connaissances
professionnelles.
Le droit à la formation continue
Les salariés comme les demandeurs d'emploi ont des droits pour faire un bilan de compétences, suivre une formation continue ou faire valider leurs acquis professionnels. Ces droits résultent des évolutions législatives, des accords de branches et d'entreprises, des politiques régionales en matière de formation.
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Les bénéficiaires
Les quatre principaux dispositifs qui permettent aux salariés de se former sur le temps de travail, sans perte de salaire sont :
- le plan de formation : les salariés se forment sur leur temps de travail, en fonction des priorités de l’entreprise
- le droit individuel à la formation : les salariés disposent chaque année de vingt heures pour se former, qu’ils peuvent capitaliser d’une année sur l’autre
- la période de professionnalisation : les salariés en emploi bénéficient d’actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques
- le congé individuel de formation : les salariés choisissent leur formation. La durée (un an maximum), les modalités (sur temps de travail ou hors temps de travail) et les dates sont décidées d’un commun accord avec l’entreprise. Le financement, partiel ou total, est assuré par les Fongécif ou Opacif.
Les salariés peuvent aussi obtenir un congé pour faire un bilan de compétences ou conduire une démarche de validation d’acquis de l’expérience. La loi du 25 novembre 2009 introduit la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) : sous certaines conditions, le salarié peut utiliser ses droits en période de chômage ou pendant deux ans chez un nouvel employeur.
Les non salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent également suivre des formations grâce aux contributions qu'ils versent aux organismes collecteurs chargés de mutualiser et de répartir les fonds.
Les financements
Financement de l’État
Fonds provenant surtout du fonds de la formation
professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) ; y
contribuent le fonds national pour l’emploi (FNE), Pôle
emploi, le fonds social européen (FSE) et le budget de
formation des agents de la fonction publique.
Financement des collectivités territoriales
Depuis 25 ans, la décentralisation de l’apprentissage
et de la formation professionnelle se met en oeuvre
progressivement. La loi du 7 janvier 1983 a donné aux
régions la compétence générale en matière d’apprentissage
et de formation professionnelle, puis la loi du 20
décembre 1993 leur a donné la charge de la formation
continue des jeunes. La loi du 27 février 2002 a étendu
aux adultes la compétence des régions pour l’organisation
des formations à travers le plan régional de développement
des formations (PRDF). Enfin, la loi du 13 août
2004 a organisé la décentralisation de l’organisation et
du financement d’une partie des stages de l’association
nationale pour la formation professionnelle des adultes
(AFPA).
Financement des entreprises
Depuis 1971, les entreprises de 10 salariés et plus sont
assujetties à une obligation de participer au financement
de la formation professionnelle. Cette obligation
s’élève en 2010 à 1,6 % de la masse salariale pour les
entreprises de 20 salariés et plus, et à 1,05 % pour les
entreprises de 10 à 19 salariés. Depuis 1991 l’obligation
est étendue aux entreprises de moins de 10 salariés. En
2010, elles doivent acquitter une contribution égale à
0,55 % des salaires versés.
Chiffres clés
La dépense globale de formation continue et d'apprentissage (sources : ministère du Travail, l'Emploi et de la Formation professionnelle - Dares analyses - octobre 2012) est de 31,3 milliards d’euros, soit 1,6 % du PIB. Elle se répartit ainsi :
- Entreprises : 41 %
- État : 15 %
- Régions : 14 %
- Fonction publique pour ses agents : 19 %
- Pôle emploi : 6 %
- Ménages : 4 %
Cette dépense inclut :
- la rémunération des personnes en formation (salaires, indemnités, etc.)
- les dépenses directes de formation (frais pédagogiques, ingénierie, accompagnement, etc.)
Les organismes à qui s'addresser:
Pôle Emploi
Pôle Emploi assure l’interface entre les demandeurs d’emploi et les employeurs. Il est souvent amené à prescrire des formations. Il tient compte des souhaits individuels, mais aussi des possibilités d’emploi sur les territoires. Il favorise notamment les programmes de préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et les actions de formation conventionnées.
Les prestataires
Les actions de formation peuvent être réalisées par les employeurs, avec l’appui de leur service interne de formation ou "achetées" auprès de différents organismes. On répertorie en France plus de 48 000 organismes de formation, publics ou privés. C’est la mise en concurrence et les performances qui opèrent la sélection entre les opérateurs.
Les organismes publics de formation
Ils assurent 20 % de l’activité de formation. Les plus importants sont les Greta, les établissements relevant du ministère de l’agriculture, les services de formation continue des universités et le Cnam . Les associations ainsi que les organismes parapublics tels que l'Afpa, les chambres de commerce ou les chambres de métiers jouent également un rôle important.
Ils sont nombreux car, en France, toute personne physique ou morale peut exercer une activité de formation continue. Ils réalisent 80% de l’activité de formation.
Le serfa: est un organisme régional en charge de la formation continue sur la région Alsace.
Toutes les formations de l'Université de Haute-Alsace sont accessibles dans le cadre de la formation continue.
Le serfa propose en outre des formations diplomantes a distances ainsi que des formations en alternances.
Au-delà des formations spécifiques réalisées par le SERFA pour un public adulte, ce sont ainsi près de 100 diplômes qui sont proposés par l'Université de Haute-Alsace.
Salariés ou demandeurs d'emploi peuvent ainsi reprendre leurs études dans les filières organisées pour les étudiants : DUT, licences professionnelles, licences, masters ou doctorats.
Des procédures de validation des acquis permettent aux adultes ne possédant pas les diplômes exigés à l'entrée en formation, mais pouvant justifier d'une expérience et de compétences professionnelles ou personnelles, d'obtenir des équivalences et/ou des dispenses.
L'afpa: L'Association nationale pour la formation des adultes est spécialisée dans la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi
Lire et s'informer
Dossier spéciale Formation WEKA: http://www.weka.fr/glossaire/formation-tout-au-long-de-la-vie